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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PREDICTICE
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Justice Prédictive
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Justice Prédictive
PREDICTICE, SAS

Numéro de dépôt :
4269578
Date de dépôt :
03/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/05/2026
Justice Prédictive de PREDICTICE

Présentation de la marque Justice Prédictive

Déposée le 3 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PREDICTICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Justice Prédictive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PREDICTICE domicilié(e) 24 rue Truffaut - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREDICTICE, M. Baduel Thomas domicilié(e) 24 rue Truffaut - 75017 - PARIS - France.

La marque Justice Prédictive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269578.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Justice Prédictive arrivera à expiration en date du 3 mai 2026.

PREDICTICE a également déposé les autres marques suivantes : PREDICTICE


PREDICTICE, SAS - 24 rue Truffaut - 75017 - PARIS - France


PREDICTICE, M. Baduel Thomas - 24 rue Truffaut - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement avec modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Inscription le 20 juillet 2017 - Rejet partiel n°704480 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-20

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.